Droits

  • Commission des usagers

    La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leur démarche.

    Elle examine les plaintes et les réclamations adressées à l’établissementpar les usagers et le cas échéant, informe sur les voies de conciliation et de recours.

    Vous pouvez rencontrer les représentants des usagers, sur rendez-vous. La liste des représentants est affichée dans le hall de l’établissement, ainsi qu'à l'entrée du service de médecine.

  • Personnes qualifiées

    La personne qualifiée a pour mission :

    • D’informer et d’aider les usagers des établissements ou service social ou médico-social à faire valoir leurs droits ;
    • D’assurer un rôle de médiation entre l’usager et l’établissement ou le service afin de trouver les solutions aux conflits qui peuvent les opposer ;
    • De solliciter et signaler aux autorités compétentes les difficultés liées à la tarification, à l’organisation de l’établissement ou du service ou encore à une situation de maltraitance suspectée ou avérée.

    Elle accompagne le demandeur d’aide pour lui permettre de faire valoir les droits de l'usager ou son représentant légal qui lui sont notamment reconnus aux articles L311-3 à L311-9 du code d’action sociale.


    Les personnes qualifiées sont désignées par décision conjointe du Préfet, du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) et du président du Conseil départemental.

    Pour demander la saisine d'une personne qualifiée, il faut adresser un courrier en précisant "personnes qualifiées" :

    • Au Conseil départemental du département
    • À l’Agence régionale de santé (ARS), et plus exactement à la délégation territoriale dont vous dépendez dans la région

  • Conseil de la vie sociale

    Le conseil de la vie sociale est l'organe de représentation des personnes hébergées en E.H.P.A.D.

    Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’EHPAD.

    Il est composé de représentants des usagers de l’établissement, un représentant des familles, un représentant du personnel, et un représentant du conseil de surveillance.

  • Cultes

    Les ministres des différents cultes peuvent vous rendre visite si vous en exprimez le désir.

    Un office catholique est célébré le mardi matin dans une salle aménagée à cet effet

    Les bénévoles de la Paroisse : « La Pastorale de la Santé » rendent visites aux patients ou résidents qui le souhaitent tous les lundis après-midi.

  • Accès Dossier Patient

    Votre demande doit être adressée au directeur de l’hôpital.

    Un formulaire de demande d’accès au dossier médical vous sera renvoyé par retour de courrier.

    Avec le formulaire, il vous sera demandé de fournir :

    • Pièce d’identité - Livret de famille - Acte de notoriété établi par le tribunal d’instance ou le notaire pour les ayants droits.
    • La réalisation des copies, nécessite un délai de 8 jours maximum pour une hospitalisation de moins de 5 ans et de 2 mois maximum pour une hospitalisation remontant à plus de 5 ans. Les frais des copies seront à votre charge, suivant le tarif fixé par voie réglementaire.